Flat tax, apport-cession, PEA-PME : optimiser le produit net de cession

La fiscalité est souvent le parent pauvre de la préparation à la cession. Pourtant, la différence entre une cession optimisée fiscalement et une cession subie peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros.

Le régime de droit commun : la flat tax

Depuis 2018, les plus-values de cession de titres sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (12,8% d'IR + 17,2% de prélèvements sociaux). C'est le régime par défaut, applicable en l'absence d'optimisation préalable.

L'apport-cession : report d'imposition

En apportant ses titres à une holding avant la cession, le dirigeant peut bénéficier d'un report d'imposition sur la plus-value. À condition de réinvestir au moins 60% du produit de cession dans des actifs économiques dans les 2 ans.

Anticiper, toujours anticiper

Ces dispositifs nécessitent une mise en place bien en amont de la cession. Un restructuration réalisée moins de 3 ans avant la transaction sera systématiquement requalifiée par l'administration fiscale.